Adhésion: Statuts

Chapitre I: Dénomination - But - Durée

Art. 1.— Il est constitué une Association de Fait dénommée " Société Belge d'Anesthésie et de Réanimation ( S.B.A.R.)" , "Belgische Vereniging voor Anesthesie en Reanimatie (B.V.A.R.)" , "Society for Anesthesia and Resuscitation of Belgium (S.A.R.B.)".

Art. 2 — La Société a pour objet :

L'étude de problèmes et la diffusion d'informations scientifiques et autres concernant l'anesthésie, la réanimation, les soins intensifs, le traitement de la douleur et les sciences connexes;

• La stimulation de la recherche scientifique, de l'enseignement, du développement académique et clinique et de la qualité de soins dans les domaines cités plus haut;
• La préparation et la promotion de normes de qualité et de " evidence - based guidelines " pour une bonne pratique clinique ( Good Clinical Practice : GCP );
• La rédaction d'avis et de propositions dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, les soins intensifs, du traitement de la douleur et des sciences connexes à toute personne intéressée et à toute autorité concerné .
• La publication d'un journal avec titre " Acta Anaesthesiologica Belgica" .
• La préparation et l'organisation de réunions, de journées d'études et de congrès où les problèmes de l'anesthésie, de la réanimation, du traitement de la douleur, soins intensifs et des sciences connexes sont traités.

Art. 3 — La Société est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre II: Membres, adhésion, démission, exclusion

Art.4— La Société comprend des membres titulaires et des membres associés. Leurs droits et devoirs sont fixés ci-dessous.

Art. 5— La qualité de membre titulaire peut être conférée aux membres associés et aux nouveaux membres qui font preuve d'une participation active par la présentation de travaux scientifiques, la participation aux discussions et la présence aux réunions.

La demande doit être adressée au Secrétaire-Général de la Société, le candidat doit faire parvenir au Secrétaire-Général avant le 1 er septembre un travail clinique ou expérimental, ou un ensemble de travaux jugé comme équivalent par le Conseil d'Administration.

Ils paient une cotisation annuelle. Seul les membres titulaires ont droit de vote .

Les membres titulaires sont proposés par le Conseil d'Administration et sont élus et approuvés par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix.

La liste des personnes dont la nomination au titre de membre titulaire est soumise à l'Assemblée Générale, portée à l'ordre du jour.

La qualité de membre titulaire est accessible aux membres de la Belgian Association of Paediatric Anaesthesiologists ( BAPA ), ainsi qu'aux membres d autres sections de la Société Belge d'Anesthésie et de Réanimation qui pourraient être créés, dans les mêmes conditions que celles requises des membres de ladite Société.

Art.6 — La qualité de membre d'honneur peut être conférée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, à des personnes de nationalité Belge ou étrangère, jouissant d'une notoriété scientifique reconnue, qui portent à la Société un intérêt particulier par la présentation de travaux de valeur dans son journal. Les membres d'honneur n'ont pas droit au vote, ne paient pas de cotisation annuelle et ne peuvent pas poser leur candidature pour le Conseil d’Administration.

Art. 7 — Le titre de membre associé est conféré par le Conseil d'Administration à toute personne qui en fait la demande au Secrétaire Général.

Peuvent être nommées membres associés les personnes de nationalité Belge ou étrangères qui s'intéressent à l'anesthésie, à la réanimation, aux soins intensifs, au traitement de la douleur et aux sciences connexes et qui ne présentent pas de travail requis pour obtenir le titre de membre titulaire. Ils paient une cotisation annuelle.

Il est prévu une réduction de cotisation pour les médecins en voie de spécialisation en Belgique et pour les membres étrangers, travaillants dans un pays en voie de développement qui le demandent. La décision sera pris par le Conseil d’Administration .

Les membres associés ont le droit d'assister aux séances et réunions de la Société, mais n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas poser leur candidature pour le Conseil d'Administration. La qualité de membre associé ne confère pas un titre scientifique, et ne peut en aucun cas être invoquée comme telle auprès d'organismes accrédités ou chargés d'attribuer des qualifications de médecin spécialiste en anesthésie.

Art. 8 — Tout membre est libre de se retirer de la Société en adressant sa démission par écrit au Secrétaire - Général. Le Président pourra réputer démissionnaire tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle sans motif acceptable après une sommation par le Trésorier. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale Statutaire au scrutin secret par décision prise à la majorité des voix.

Art.9— En toute circonstance, l'acceptation de la qualité de membre de la Société signifie l'accord total du membre avec les statuts de la Société.

Chapitre III : Assemblée Générale

Art. 10 — L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du mois de novembre au siège social ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration. Des assemblées extraordinaires peuvent, en outre, être convoquées aux lieux et dates arrêtés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Dans ces deux cas, le Conseil d'Administration avertit les membres par courrier expédiée au moins trois semaines avant la date de la réunion en indiquant l'ordre du jour.

Avec l'accord de la majorité des membres titulaires présents et représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 11 — L'Assemblée Générale prend toutes décisions utiles à la réalisation de l'objet de la Société. Elle a dans ses attributions la modification des statuts, la nomination ou la révocation des membres du Conseil d'Administration, l'approbation du budget et des comptes, la nomination et l'exclusion des membres et la dissolution de la Société.

Lorsque l'Assemblée est appelée à modifier les statuts, l'objet de cette modification devra être indiqué dans la convocation. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres titulaires ont seuls voix délibérative. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre titulaire. Tout membre titulaire ne peut accepter et introduire que deux procurations d'autres membres titulaires. Les autres membres de la Société ont une voix consultative. Les décisions de l'Assemblée sont communiquées à tous les membres par la voie du journal ou d'une circulaire.

Art. 12 — Les Assemblées Générales sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Vice - Président, ou en l'absence de celui-ci, par le membre du Conseil d'Administration le plus âgé.

Des personnes étrangères à la Société peuvent assister aux assemblées et séances sur présentation d’un membre titulaire présent et à condition qu’aucun membre titulaire présent ne s’y oppose.

Chapitre IV : Conseil d'Administration

 Art. 13 — L'Assemblée Générale est composé au moins d'un Président, un Vice-Président, un Secrétaire-Général et un Trésorier. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans.

Art. 14 — L'Assemblée Générale désigne tous les deux ans parmi les candidats, au scrutin secret, le remplacement des membres démissionnaires pour le Conseil d'Administration. Le renouvellement se faisant par moitié tous les deux ans dans le dernier trimestre. (Ce renouvellement se fait les années paires). Les membres sortants sont rééligibles; le président ne peut pas se succéder

Art. 15 — Le président est élu parmi les membres du Conseil d’Administration pour une période de deux ans en tenant compte avec l’alternance de langue. Le président élu est vice-président pendant un an. Après son mandat il est d’office vice-président pendant un an.

Art. 16 — Les chefs de service des départements d’Anesthésie Universitaires font ex officio partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration admet un membre représentatif de chaque section qui à été accepté dans le sein de la Société Belge d'Anesthésie et de Réanimation ou qui s’en affilie. Ces membres cooptés ont un rôle consultatif au Conseil d’Administration pour une durée de deux ans et n'ont pas droit de vote. Le représentant doit être membre de la SBAR. Des observateurs d’un groupe spécial d’intérêt qui sont actives dans le terrain d’anesthésie, peuvent assister à une réunion sur leur demande ou à invitation de la SBAR.

Art. 17 — Les membres titulaires, candidats au poste d'administrateur doivent avertir le Secrétaire - Général, par écrit, trois mois au cours du premier semestre de l’année d’élection (donc années paires) avant la date de l'Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi. La liste des candidats figurera sur la convocation à l'Assemblée Générale. Les candidats ayant obtenu le plus de voix seront nommés. En cas d'égalité de voix entre deux candidats ou plus, le membre de la Société le plus ancien sera nommé; à égalité de cette ancienneté, le candidat le plus âgé sera nommé. Il sera prévu de remplacement des membres décédés, révoquées ou démissionnaires à la première Assemblée Générale suivante.

Le membre élu en remplacement achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 18 — Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois l'an et aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président.

Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale et prend toutes mesures utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Il détermine notamment le mode de publication des communications et des comptes rendus des séances. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des personnes présentes. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées par des procès - verbaux signés par le Président et le Secrétaire - Général ou leur remplaçant à la réunion. Les actes intéressant la Société sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire - Général.

Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Président et le Secrétaire - Général.

Art. 19 — Les membres du Conseil d'Administration ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société.

Art. 20 — Un règlement d'ordre intérieur accepté par l'Assemblée Générale prévoit les modalités de traitement des points non détaillés dans les statuts et fixe les modalités de fonctionnement de la Société ainsi que la présentation des communications et des publications.

Art. 21 — Le Trésorier a pour mission de gérer les finances de la Société. Il peut payer et recevoir toute somme, en donner quittance, faire ou recevoir tout dépôt, accepter ou recevoir tout subside ou subvention, privés ou officiels.

Chapitre V : Activités scientifiques

Art. 22 — Les membres titulaires et/ou les membres associés désirant faire une communication à la Société, doivent prendre contact avec le Secrétaire - Général qui fixera les modalités de celle-ci. Les communications sont présentées en langue anglaise.

La publication dans le journal est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration et est faite en langue anglaise.

Art.23— La Société organise au moins une fois par an une réunion scientifique. La Société réserve le droit de décerner des prix et d'accorder des bourses.

Chapitre VI : Sections / Groupes d’intérêt

Art. 24 — La Société Belge d'Anesthésie et de Réanimation peut former ou intégrer des sections s'occupant d'un domaine restreint et spécialisé de l'anesthésiologie, des soins intensifs, de la réanimation, du traitement de la douleur et des sciences connexes à l'anesthésiologie. Elles font toutefois partie intégrante de la Société. Elles jouissent au sein de la Société d'une autonomie. Leur formation ou leur adhésion sera chaque fois soumise au Conseil d'Administration.

Art. 25 — La première section qui est ainsi créée est la Section Pédiatrique de la Société Belge d'Anesthésie et de Réanimation. La seconde section ainsi créée est la section "Douleur et traitement de la douleur " de la Société Belge d'Anesthésie et de Réanimation.

Chapitre VII : Cotisations

 Art. 26— Les membres payent annuellement une cotisation qui comprend un abonnement aux Acta Anaesthesiologica Belgica, l'accès à l'entièreté du site Internet de la Société, leurs frais d'inscription au congrès annuel de la Société, ainsi qu'aux R.M. (Research Meetings). Le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette cotisation ne peut être remboursée. Les membres qui après un rappel négligent de payer la cotisation seront rayés de la Société. Ils ne pourront renouveler leur adhésion qu'à condition de réintroduire leur candidature et de régler leur cotisation.

Art.27— Les revenus et les fonds de la Société seront utilisés pour financer et supporter les buts et les activités de la Société, y inclus l'édition du journal "Acta Anaesthesiologica Belgica " et l'organisation de réunions scientifiques.

La Société va consolider ses fonds pour couvrir d'éventuelles pertes futures. Le Conseil d'Administration exerce contrôle.

Chapitre VIII :  Comptes

Art. 28 — Chaque année, le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

Le Trésorier fait le compte rendu de l'état des recettes et des dépenses, dont il conserve les pièces justificatives. L'Assemblée Générale peut désigner deux membres titulaires chargés de contrôler la gestion du Trésorier. Elle contrôle l'affectation des fonds dont dispose la Société.

Art.29— Le Conseil d'Administration devra établir chaque année un budget qui tiendra compte de tous les dépenses prévisibles pour l'année suivante de la Société et soumettre ce budget à l'Assemblée Générale pour approbation et/ou amendement.

Chapitre IX : Dissolution

 Art. 30 — La dissolution de la Société ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale pour autant que le quorum de2/3 de membres titulaires sont atteint et qu'elle soit votée par une majorité des deux tiers. Si le quorum n'est pas atteint un nouveau vote sera organisé pendant une Assemblée Générale extra ordinaire qui devra avoir lieu dans les deux mois après l'Assemblée Générale précédente. Tous les membres titulaires sont convoqués par écrit et cette convocation comprendra l'ordre du jour de l'assemblée. Cette assemblée ne requiert pas de quorum. Le vote sera valable à la simple majorité des membres présents.

Art.31 — Le sort de l'avoir social est réglé par l'Assemblée Générale qui a décidé la dissolution.